Conditions générales d'utilisation du site www.CahierDeTextesEnLigne.fr
Article 1.
L'arrivée probable de la grippe A/H1N1 pendant l'hiver 2009/2010 risque de perturber le fonctionnement et la vie des établissements d'enseignement. La société Edulog s'inscrivant dans une démarche citoyenne et responsable met à disposition des établissements scolaires une plateforme internet libre d'utilisation pour permettre la consultation des cahiers de textes en ligne par les élèves, parents d'élèves, et la saisie d' informations pédagogiques pertinentes afin d'assurer la continuité pédagogique par les enseignants.
Article 2.
Conformément à l'article 16 de la loi 78-17 du 06 Janvier 1978, ce portail internet a fait l'objet d'une déclaration standard auprès de la CNIL : n°1387963. A ce titre chaque utilisateur enseignant ou chef d'établissement dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression par un simple envoi de mail (edulog(arobase)edulog.fr).
Article 3 - Données d'identification.
L'inscription au service CahierDeTextesEnLigne.fr par les chefs d'établissement ou enseignants donne lieu à la collecte en vue de validation de données confidentielles: coordonnées de l'établissement, nom et prénom de l'enseignant, les matières enseignées ainsi que son courriel (personnel et académique).
L'accès au service CahierDeTextesEnLigne.fr grâce au couple identifiant/mot de passe communiqué lors de l'inscription donne lieu à l'enregistrement de certaines données (Adresse IP, dates, heures et durées de connexion).
L'utilisateur enseignant accepte que ces données soient collectées pour les besoins exclusifs de CahierDeTextesEnLigne.fr. Edulog s'engage pour sa part à ne conserver ces données au dela d'un délai raisonnable et limité au temps d'utilisation de ce portail, et à ne les divulguer à aucun autre tiers (hors décisions éventuelles juridiques ou de justice).
L'accès au service CahierDeTextesEnLigne.fr par les élèves se faisant grâce à un identifiant unique réservé à l'établissement de référence, aucune donnée nominative ou confidentielle élève ne sera collectée ou sauvegardée.
Article 4 - Protection des mineurs.
L'utilisateur mineur de cahierdetextesenligne.fr, reconnait avoir obtenu de façon explicite l'autorisation de l'adulte détenteur de l'autorité parentale d'accéder à ce portail internet.
Article 5 - Propriété intellectuelle des contenus.
L'utilisateur enseignant de CahierDeTextesEnLigne.fr s'engage à respecter les législations en vigueur concernant le droit à l'image et la propriété intellectuelle des contenus qu'il dépose et met à disposition de ses élèves. Dans le cas d'un manquement manifeste à ces règles, cahierdetextesenligne.fr devra procéder à une résiliation immédiate des accès au portail.
L'utilisateur enseignant assume la responsabilité complète des contenus, données et supports qu'il met à disposition des élèves.
Article 6 - Limitation des quotas de stockage de données.
Edulog met à disposition la plateforme CahierDeTextesEnLigne.fr libre d'utilisation et gratuite. Par contre l'utilisation de ce portail est limitée dans les espaces de stockage mis à disposition: soit 3 Mo de données par enseignant. Dans le cas d'un dépassement de quotas, Edulog se réserve la possibilité de proposer à l'établissement une contribution financière forfaitaire sur les espaces de stockage supplémentaires.
Article 7 - Utilisation de la plate forme CahierDeTextesEnLigne.fr.
Edulog se réserve le droit de suspendre les accès dans le cas où l'établissement ou l'enseignant n'aurai pas utilisé le portail, et ceci dans une période définie. Dans ce cas, l'utilisateur sera informé par mail 15 jours avant la date de fermeture de ses accès.
Article 8 - Sauvegarde des données.
Le portail CahierDeTextesEnLigne.fr se donne une obligation de moyen afin d'assurer la sauvegarde des informations saisies dans les cahiers de textes en ligne. Par contre il ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle perte de ces dernières. L'utilisateur enseignant est responsable de la sauvegarde des fichiers déposés et devra s'assurer de la pérennité des éléments saisis dans ses cahiers de textes.
Article 9 - Responsabilité
Edulog ne serait être tenu responsable d'un quelconque préjudice lié à l'utilisation du portail CahierDeTextesEnLigne.fr, ou d'une indisponibilité de ce dernier. L'utilisateur, après avoir accepté ces conditions générales d'utilisation libre de droit renonce à toute action, plainte ou recourt envers la société Edulog, et pour quelque raisons que ce soit.
