Conditions générales d'utilisation

Article 1.

La société Edulog met à disposition des établissements scolaires une plateforme internet pour permettre la consultation des cahiers de textes numérique par les élèves, parents d'élèves. Le portail CahierDeTextesEnLigne.fr propose 2 versions:


- Une version limitée et gratuite pour les enseignants (cf Article 6)

- Une version complète Etablissement, commercialisée sous forme d'abonnement mensuel (cf Article  7)



Article 2.

Conformément à l'article 16 de la loi 78-17 du 06 Janvier 1978, ce portail internet a fait l'objet d'une déclaration standard auprès de la CNIL : n°1387963. A ce titre chaque utilisateur enseignant ou chef d'établissement dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression par un simple envoi de mail (edulog(arobase)edulog.fr).



Article 3 - Données d'identification.

L'inscription au service CahierDeTextesEnLigne.fr par les chefs d'établissement ou enseignants donne lieu à la collecte en vue de validation de données confidentielles: coordonnées de l'établissement, nom et prénom de l'enseignant, les matières enseignées ainsi que son courriel (personnel et académique).

L'accès au service CahierDeTextesEnLigne.fr grâce au couple identifiant/mot de passe communiqué lors de l'inscription donne lieu à l'enregistrement de certaines données (Adresse IP, dates, heures et durées de connexion).

L'utilisateur enseignant accepte que ces données soient collectées pour les besoins exclusifs de CahierDeTextesEnLigne.fr. Edulog s'engage pour sa part à ne conserver ces données au dela d'un délai raisonnable et limité au temps d'utilisation de ce portail, et à ne les divulguer à aucun autre tiers (hors décisions éventuelles juridiques ou de justice).

L'accès au service CahierDeTextesEnLigne.fr par les élèves se faisant grâce à un identifiant classe unique réservé à l'établissement de référence, aucune donnée nominative ou confidentielle élève ne sera collectée ou sauvegardée.



Article 4 - Protection des mineurs.

L'utilisateur mineur de cahierdetextesenligne.fr, reconnait avoir obtenu de façon explicite l'autorisation de l'adulte détenteur de l'autorité parentale d'accéder à ce portail internet.



Article 5 - Propriété intellectuelle des contenus.

L'utilisateur enseignant de CahierDeTextesEnLigne.fr s'engage à respecter les législations en vigueur concernant le droit à l'image et la propriété intellectuelle des contenus qu'il dépose et met à disposition de ses élèves. Dans le cas d'un manquement manifeste à ces règles, cahierdetextesenligne.fr devra procéder à une résiliation immédiate des accès au portail.

L'utilisateur enseignant assume la responsabilité complète des contenus, données et supports qu'il met à disposition des élèves.



Article 6 - Conditions d'utilisation de la version limitée Enseignant.

 Edulog met à disposition une version de CahierDeTextesEnLigne.fr libre d'utilisation et gratuite. L'utilisation de ce portail est limitée aux conditions ci-dessous:


- Utilisation limitée à 1 année scolaire

- L'adresse mail académique est obligatoire

- 5 enseignants maximum par établissement

- Nombre de connexions limité à 1500 par mois et par établissement

- Taille des fichiers joint limitée à 1 Mo

- Volume total des fichiers joint limité à 250 Mo par établissement

- Pas d'archivage en fin d'année scolaire


Edulog se réserve le droit de suspendre les accès dans le cas où l'enseignant n'aurai pas utilisé le portail, et ceci dans une période définie. Dans ce cas, l'utilisateur sera informé par mail 15 jours avant la date de fermeture de ses accès.




Article 7 - Conditions d'utilisation de la version d'évaluation 30 jours.

Edulog propose aux établissements une inscription à une période de test de 30 jours en situation de sa solution CahierDeTextesEnLigne.fr Etablissement.


L'utilisateur doit compléter en ligne le formulaire d'inscription.


 Sous 2 jours ouvrés, l'équipe technique Edulog communique par e-mail les codes d'identification et les documentations nécessaires à la connexion et à l'utilisation de l'application.


L'etablissement doit importer ces propres données classes et enseignants, communique aux personnes intervenant pendant cette période de test (élèves, classes, enseignants,...) les identifiants de connexion et peut utiliser l'application en situation réelle d'expérimentation pendant 30 jours.


Il sera affiché sur les pages de l'application CahierDeTextesEnLigne le caractère de démonstration limitée de cette utilisation, ainsi que le nombre de jour restant avant la fin de la période d'évaluation.


 Au terme de cette période d'essai vous pourrez souscrire à un abonnement annuel (voir la page tarifs) et continuer d'accéder à votre application. Si vous ne souhaitez pas poursuivre cette utilisation et après nous avoir indiqué par e-mail (contact@cahierdetextesenligne.fr) votre décision, l'ensemble de vos données saisies seront effacées définitivement.



Article 8 - Sauvegarde des données.

Le portail CahierDeTextesEnLigne.fr se donne une obligation de moyen afin d'assurer la sauvegarde des informations saisies dans les cahiers de textes en ligne. Par contre il ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle perte de ces dernières. L'utilisateur enseignant est responsable de la sauvegarde des fichiers déposés et devra s'assurer de la pérennité des éléments saisis dans ses cahiers de textes.



Article 9 - Responsabilité.

Edulog ne serait être tenu responsable d'un quelconque préjudice lié à l'utilisation du portail CahierDeTextesEnLigne.fr, ou d'une indisponibilité de ce dernier. L'utilisateur, après avoir accepté ces conditions générales d'utilisation libre de droit renonce à toute action, plainte ou recourt envers la société Edulog, et pour quelque raisons que ce soit.